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Marques déposées par FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT
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ARTINAUTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ARTINAUTE
FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3452726
Date de dépôt :
26/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2026
ARTINAUTE de FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L\'ARTISANAT

Présentation de la marque ARTINAUTE

Déposée le 26 septembre 2006 par FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTINAUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-44 du 3 novembre 2006.

Le déposant est FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, Etablissement public administratif domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque ARTINAUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3452726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTINAUTE arrivera à expiration en date du 26 septembre 2026.

FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT a également déposé les autres marques suivantes : L'ARTISANAT Première entreprise de France , L'ARTISANAT PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , L'ARTIQUIZ , L'ARTI'NATTENDU , VOUS AVEZ BIEN RAISON DE PREFERER L ARTISANAT ENTREPRISE DE FRANCE , ARTIMOBILE , PAM PROGRAMME ANTI MOROSITE , L'ARTINAVIGUE


FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, Etablissement public administratif - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2016 n°2620514 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-09

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques concernant notamment les métiers de l'artisanat ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; services de promotion des métiers de l'artisanat.

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation d'animations dans les collèges permettant de faire découvrir aux élèves les métiers de l'artisanat à partir d'ordinateurs et de moyens de communication, de télécommunications interactifs embarqués dans un véhicule.